Conditions générales de vente

Version applicable depuis le 23 juin 2015

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les ventes de la societé Roseparo SARL dans le cadre de son site Internet « roseparo.fr ».

Ce site a pour objet la vente à distance de bijoux de création artisanale.

Les présentes conditions s'appliquent dans ce cadre à l'exclusion de toutes autres conditions.

En naviguant sur roseparo.fr ou en commandant l'une de nos créations proposées sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et l'entreprise, ainsi qu'à toute opération nécessaire à son exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de roseparo.fr.

Roseparo Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 1-1 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est : 

ROSEPARO Bijoux – SARL ROSEPARO

Siège social : 24 rue de Thizy Villefranche sur Saône 69 400

N° SIRET : 81114363500019

Capital Social : 4 000 euros

N° TVA : FR65811143635

Contactez le service clients :

Email :  bijoux@roseparo.fr

Tel : +33 (0)6.52.70.45.34

 

Article 2 - Disponibilité

Nos offres de bijoux et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de nos bijoux après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 semaine), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.

Article 3 - Droit de rétractation

Le Client a le droit de notifier à l'entreprise Roseparo Bijoux  qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.

Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

Les articles doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage et non endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :

SARL ROSEPARO

24 rue de Thizy

69400 Villefranche sur Saône FRANCE

Le remboursement s'effectuera au choix de Roseparo Bijoux par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les remboursements des articles  seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles retournés par nos soins.

 

Article 4- Informations Nominatives

Roseparo Bijoux s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :

SARL ROSEPARO

24 rue de Thizy

69400 Villefranche sur Saône FRANCE